Avis légal
Dénomination sociale: Tot disseny i produccó gràfica, S.L.
Nom commercial: inkpres
Domicile social: Aragó, 336 bxs.
CIF / NIF: ESB-64909211
Téléphone: 931 980 274
e-Mail: info@inkpres.com
Nom de domaine: Inkpres.com

Objet

Le fournisseur, responsable du site Web, met à disposition des utilisateurs le document présent, qui prétend respecter les obligations prévues dans la loi 34/2002, des Services de la Société de l´Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), et d'informer tous les utilisateurs du site quelles sont les conditions d'utilisation de celui-ci. 

Toute personne accédant à ce site assume le rôle d´utilisateur, s´engageant dans 
l´observance et le respect rigoureux des dispositions ici présentes, ainsi que pour
n´importe quelle autre disposition légale qui soit d´application.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information qui pourrait apparaître sur le site, sans qu´il n´existe aucune obligation d´avertir préalablement ni d'informer les utilisateurs de telles obligations, il est entendu que la publication sur le site Internet du prestataire est suffisante.


Responsabilité

Le fournisseur décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site Web, à condition que celles-ci aient été manipulées ou introduites par un tiers, étranger à lui. 

Le site Web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits morceaux d'informations que le serveur envoie à l'ordinateur de celui qui accède à la page) pour remplir certaines fonctions qui sont considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site sont, dans tous les cas, temporaires dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles .

À partir du site web du client, il est possible qu´il soit redirigé vers le contenu de sites tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur ses sites web, ce dernier n´assume aucun type de responsabilité par rapport auxdits contenus. Dans tous les cas, le fournisseur manifeste que le retrait immédiat se fera, quelque soit le contenu qui pourrait déroger à la législation nationale ou internationale, la morale, ou l´ordre public, procédant au retrait immédiat de la redirection à ce site web, informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur n´est responsable ni du contenu ni de l'information stockée, par exemple, mais de façon non exhaustive: forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen de publier le contenu de tiers de forme indépendante sur le le site Web du fournisseur. Cependant et en conformité avec les dispositions de l'art . 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, pour travailler activement pour le retrait ou pour bloquer tout contenu qui pourrait affecter ou violer la loi nationale ou internationale, droits de tiers ou la morale et l'ordre public. Dans le cas où l´utilisateur estime qu´il existe sur le site des contenus qui pourraient être susceptibles de cette classification, il est prié d´aviser de forme immédiate l´administrateur du site web. 

Ce site a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, on peut assurer le fonctionnement correct 365 jours par an, 24 h/24. Toutefois, le fournisseur
n´exclut pas la possibilité qu'il puisse y avoir certaines erreurs de programmation ou des évènements de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires, qui rendraient impossible l´accès à la page web. 


Protection des données personnelles 

Le fournisseur est profondément attaché au respect de la réglementation espagnole de protection des données personnelles, et assure le plein respect des obligations prévues et la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues à l'art . 9 de la loi 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel ( LOPD ) et règlement sur le développement LOPD .

Le fournisseur met à disposition des utilisateurs la Politique de Confidentialité  de l´entité informant les utilisateurs sur les aspects suivants: 
  • Données du Responsables du traitement. 
  • Données traitées. 
  • Fichiers où on stocke.
  • Fin du traitement. 
  • Obligation ou non de les faciliter, ainsi comme les conséquences  en cas de ne pas les faciliter. .
  • Sur les droits accordés à chaque utilisateur et les modalités pour les exécuter. 

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris le titre énonciatif, mais non exhaustif: sa programmation,
l´édition, la compilation et d´autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, la conception, les logotypes, le texte et/ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou dans son cas dipose de la licence ou autorisation express de la part des auteurs. Tous les contenus du site web se trouvent dûment protégés par la loi de propriété intellectuelle et industrielle, comme inscrit dans les registres publics correspondants. 

Quel que soit le but pour lequel ils ont été conçus, reproduction totale ou partielle , l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent dans tous les cas l'approbation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle de l'auteur.

Les dessins, logos, texte et/ou graphiques étrangers au fournisseur et qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant
eux-mêmes responsables d´une possible controverse qui pourrait survenir à leurs égards. Dans tous les cas, le fournisseur compte sur l´autorisation expresse et préalable de leur part. 

Le fournisseur reconnaît à la faveur de leurs titulaires les droits correspondants de
propriété industrielle et intellectuelle, et non leur simple mention ou apparition sur le site Web des droits ou responsabilité du prestataire sur eux, ni l´approbation, un parrainage ou une recommandation de de celui-ci .

Pour faire des commentaires concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout le contenu du site Web, vous pouvez le faire via le courriel suivant : ----------


Loi applicable et  juridiction

Pour résoudre toutes les controverses, ou questions en relation avec le présent site web ou les activités qui y sont développées, c´est la législation espagnole qui sera appliquée, à laquelle se soumettent expréssament les parties, étant compétente pour la résolution de tous les conflits dérivés ou reliés avec son utilisation les Tribunaux compétents 
 
Utilizamos cookies propias y de terceros para mejorar nuestros servicios y mostrarle publicidad relacionada con sus preferencias mediante el análisis de sus hábitos de navegación. Si continua navegando, consideramos que acepta su uso. Puede cambiar la configuración u obtener más información aquí.